Guide des droits et des démarches administratives

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

En école publique

Obligation scolaire

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement. Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
  • Mairie
  • À noter
    si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

    Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile. Vous devez fournir les documents suivants :
    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
    Attention
    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
  • Mairie
  • Démarches auprès de la nouvelle école

    Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention
    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    En école privée

    Obligation scolaire

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
    À noter
    si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

    Démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation.

    Démarches auprès de la nouvelle école

    Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention
    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    École à la maison

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant.
  • Mairie
  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
  • À noter
    si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
    Modifié le 01/07/2020
    source www.service-public.fr

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