Les dispositifs de financement nationaux liés au Coronavirus

En bref :

Un dispositif clair et simple a été ouvert à tous les secteurs d'activité jusqu’au 31 décembre prochain.

Les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les établissements bancaires s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent également à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises.

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1- Plan de soutien de BPIFRANCE aux entreprises :

Financements bancaires garantis par Bpifrance sur les financements en cours des entreprises.

Un report d'échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.

Financements bancaires octroyés par Bpifrance aux entreprises.

Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois. Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.

 

2- Nouveaux dispositifs de garanties mise en place par Bpifrance :

Comment faire pour bénéficier d’une garantie Bpifrance ? L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire. Deux dispositifs sont concernés :

Le renforcement de la trésorerie des entreprises.

Pourquoi ?

Ce dispositif permet de garantir les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou la transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme.

L’objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l’entreprise.

Pour qui ?

La garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.

Quelles garanties ?

Taux de couverture : Jusqu’à 90% du montant des prêts.

Plafond de risque : 5 millions € pour les PME et 30 millions € pour les Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI).

 

Les Lignes de Crédit Confirmé.

Pourquoi ?

Ce dispositif permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.

Pour qui ?

Cette garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.

Quelles garanties ?

Taux de couverture : Jusqu’à 90% du montant des prêts

Plafond de risque : 5 millions € pour les PME et 30 millions € pour les Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI).

 

3- Nouveaux dispositifs de financements mise en place par Bpifrance :

Comment faire pour bénéficier d’un financement Bpifrance ? L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire. Deux dispositifs sont concernés :

Prêt Atout

Il s’agit d’un crédit à moyen terme sans garantie mis en place, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.

Pourquoi ?

Pour financer les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.

Pour qui ?

TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) possédant 12 mois de bilan minimum.

Quelles caractéristiques ?

Le montant maximum de ce prêt s’élève à 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI. Sa durée est comprise entre 3 et 5 ans, dont 6 à 12 mois de différé d’amortissement du capital.

 

Prêt rebond – En région Bretagne

Montant plafonné à celui des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 10.000 euros et un maximum de 200.000 euros par dossier.

Le prêt est un prêt à taux zéro.

Durée d’amortissement du prêt : 7 ans.

Différé d’amortissement du capital : 24 mois.

Périodicité : Échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Quelles garanties ?

Aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée. Une assurance décès-invalidité pourra être requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

Cofinancement un partenariat financier sera systématiquement recherché, à raison de 1 pour 1.

Régime des aides d’Etat :

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de “minimis”. Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut (ESB) à déclarer. Il faut remplir certaines conditions d’éligibilité comme au minimum 1 an d’activité.

 

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